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A la recherche du temps futur – les droits de l’homme dans le monde virtuel


imageVoici mon article paru dans la chronique « A la recherche du temps futur » au Jeudi du 17 juillet 2014:

Lors de sa récente visite à la Chambre des députés, le président de la Cour européenne des droits de l’homme Dean Spielmann affirmait que parmi les tendances qu’il constatait dans les affaires soumises à sa cour figurait la présence croissante des affaires liées aux nouvelles technologies. A titre d’exemple, la Cour européenne rendra d’ailleurs prochainement un attendu très attendu dans l’affaire Delfi As c. Estonie, qui concerne la question de la responsabilité d’une société propriétaire d’un portail Internet d’informations dans la publication de messages insultants par certains de ses lecteurs. Cet arrêt contribuera à la clarification des rapports entre la liberté d’expression protégée par l’article 10 de la Convention des droits de l’homme et les intérêts légitimes des personnes et entreprises exposées à, par exemple, des commentaires sur des forums Internet. A cet égard, il ne manquera pas d’intéresser également les sites d’information luxembourgeois qui autorisent la publication de commentaires.
D’autres jurisprudences récentes ont lancé le débat sur la protection des droits de l’homme – en particulier la protection de la vie privée – et la protection des données dans la sphère virtuelle. La Cour de justice européenne a rendu deux arrêts très remarqués : le 8 avril 2014, par l’arrêt Digital Rights, elle a annulé la directive 2006/24 sur le stockage des méta-données pour défaut de proportionnalité et violation du droit à la vie privée et en mai 2014 la même Cour a consacré, dans une affaire concernant Google Espagne, un « droit à l’oubli » en vertu de la directive européenne de 1995 en ce domaine. Ce faisant, en particulier par l’arrêt Digital Rights, la Cour a envoyé un signal politique fort au Conseil de l’UE, qui ne parvient pas à un accord sur un nouveau cadre européen pour la protection des données.
Alors qu’en 2006 l’heure était encore à la politique sécuritaire rythmée, dans l’après 9/11, par les attentats terroristes sur territoire européen, on observe aujourd’hui un retour de pendule. En effet, au lendemain des révélations d’Edward Snowden concernant les activités du NSA, qui a sans nul doute provoqué une prise de conscience universelle sur l’importance de la protection des données, les cours européennes réagissent et affirment la prééminence de ce droit dans la sphère européenne. Il appartiendra aux législateur européen et nationaux de suivre ce mouvement et prendre les mesures qui s’imposent pour mieux protéger les droits de ses citoyens dans ces matières sensibles.
Gageons que ces jurisprudences ne sont qu’un début, alors que les questions épineuses continueront à se poser. Il en est ainsi de la question du droit à l’oubli dans le cadre des réseaux sociaux, mais aussi des questions soulevées par le « big data » et le profilage au moyen d’algorythmes d’engins de recherche et de réseaux sociaux.

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