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A la recherche du temps futur – Des vaches sacrées


vaches sacrée

Voici ma chronique de la semaine passée parue au Jeudi du 17 septembre 2014:

Il y a deux sujets que j’ai récemment mentionnés qui figurent parmi ce qu’on peut qualifier de “vaches sacrées” du débat politique luxembougeois: l’impôt sur les successions et le système électoral.

J’ai évoqué l’impôt sur les successions en ligne directe dans le contexte d’un débat sur Radio 100,7 portant sur la répartition des richesses et les inégalités de revenus, suite notamment aux analyses de long terme faites par l’économiste Thomas Piketty dans son récent ouvrage « Le capital au XXIe siècle ». C’est un fait incontestable que les revenus du travail sont assez lourdement imposés au Luxembourg – les recettes tirées de l’imposition du travail représentent 44% des recettes totales au Luxembourg – et il n’y a donc plus beaucoup de marge de manœuvre pour augmenter encore cet impôt, dans le contexte de la réforme prochaine des impôts. Si on parle aujourd’hui de lissage de la « bosse des classes moyennes », il faut dire où on ira prendre le manque à gagner en termes de recettes : en haut de l’échelle des revenus, ou en bas ? J’ai ensuite remarqué que le patrimoine et ses revenus étaient particulièrement peu taxés chez nous : une évidence ! Le revenu de l’épargne fait l’objet d’une retenue libératoire de 10%, l’impôt foncier est quasiment inexistant, l’impôt sur la fortune pour personnes physiques abrogé, l’impôt sur les successions en ligne directe n’existe pas. Or, la transmission sans imposition des patrimoines, du « capital », est l’un des principaux facteurs d’accroissement des inégalités, pour reprendre les conclusions de Piketty. J’ai, pour conclure, invité à un réflexion sur l’opportunité d’introduire un impôt à taux réduit sur les successions en ligne directe « à la luxembourgeoise » : prévoir un taux acceptable, aménager des franchises pour parer à l’argument qu’on voudrait « confisquer la maison des petites gens », prévoir des exceptions par exemple pour la transmission des entreprises familiales – comme actuellement encore en Allemagne. Par ailleurs, même en droit, un tel impôt est souvent considéré comme plus légitime qu’un impôt sur la fortune : il n’y a juridiquement pas de double imposition alors que l’impôt est élevé sur la transmission d’un patrimoine d’une personne physique à une autre. Mon invitation au débat a été simplifiée et a fait l’objet de réactions parfois violentes. C’est ce qui arrive quand on touche à une vache sacrée.

La deuxième « vache sacrée » que j’ai abordée est le système électoral. On sait tous à quel point les Luxembourgeois sont attachés à notre système électoral, qui date de 1919. Ils aiment le panachage, ils ont une affection pour « leurs » députés, issus de leur circonscription. A travers la proposition de loi 6558 du ADR portant fixation du nombre des députés à élire par circonscription et visant une redistribution des sièges à la Chambre en fonction non pas de la population totale mais du nombre des électeurs par circonsription, se pose aussi la question de l’adéquation de notre système électoral à assurer la meilleure représentation possible à la Chambre des députés. Que cette proposition de loi soit le texte approprié pour mener un débat général sur le système électoral est matière à discussion. Mais à l’heure où on évoque la limitation des mandats ministériels, le non-cumul des mandats nationaux et locaux, le droit de vote des non-luxembourgeois, le droit de vote à 16 ans, il doit être permis de réfléchir à notre système électoral, qui est étroitement lié à toutes ces questions. La Fondation Robert Krieps organisera d’ailleurs le 6 novembre 2014 une table-ronde au Cercle Cité à Luxembourg-Ville sur ce thème.

Parler des « vaches sacrées » ne doit pas être un sacrilège, en particulier pour un député socialiste. Il ne s’agit pas de les tuer, il s’agit d’en discuter, de les remettre en question, en vue d’améliorer la vie en société. Dans ce contexte, je me méfie des arguments-massue, type : « il ne faut pas en parler, c’est mauvais pour ceci et pour cela. » Je pense qu’ il est de la responsabilité des élus de cultiver le débat, même à l’écart de l’action gouvernementale, sur des sujets centraux notamment pour la gauche: justice sociale, lutte contre les inégalités, bonne gouvernance, renforcement de la Chambre et de la démocratie. S’abstenir de le faire ne fera qu’accroître la désillusion des citoyens face aux politiques en général, et à l’égard du LSAP en particulier. Parce que nous savons avec Sigmund Freud que les tabous existent surtout dans les sociétés primitives.

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