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#1 : Place financière

Séance Publique N° 49 du 10 juillet 2018 Point n°11 7195 – Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les