quaesitio

#1 : Place financière


Séance Publique N° 49 du 10 juillet 2018

Point n°11

7195 – Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE ; et 2° modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.

Séance Publique N° 40 du 12 juin 2018

7232 – Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier en vue de l’introduction de lettres de gage portant sur les énergies renouvelable

Séance Publique N° 37 du 15 mai 2018

7157 – Projet de loi du [–] relative aux marchés d’instruments financiers et portant : 1. transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE ; 2. transposition de l’article 6 de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire ; 3. mise en oeuvre du règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n°648/2012 ; 4. modification de : a. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; c. la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d. la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et de e. la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; et 5. abrogation de la loi modifiée du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers

7165 – Projet de loi relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en oeuvre du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012

7194 – Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ; et 3. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

Séance Publique N° 28 du 22 mars 2018

7199 – Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance et portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

Séance Publique N° 25 du 15 mars 2018

Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet de l’avenir de la place financière dans le cadre précis de l’évolution des cryptomonnaies

Séance Publique N° 17 du 6 février 2018

7128 – Projet de loi portant 1. transposition des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles et aux pouvoirs des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 ; 3. modification de: a) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; b) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; c) la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ; d) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; e) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; f) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; g) la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d’expert-comptable ; h) la loi du 21 décembre 2012 relative à l’activité de Family Office ; i) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; j) la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit

Séance Publique N° 43 du 4 juillet 2017

Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet des effets potentiels d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne sur la place financière internationale de Luxembourg Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet de la feuille de route pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

6997 – Projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale, en vue de transposer la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil

Séance Publique N° 40 du 1 juin 2017

7103 – Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux

 

Séance Publique N° 40 du 1 juin 2017

7103 – Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux

 

Séance Publique N° 35 du 27 avril 2017

7083 – Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (UE) N° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, modifiant le Nouveau Code de procédure civile et la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier – Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

Séance Publique N° 17 du 21 décembre 2016

7025 Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n°1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation

Séance Publique N° 13 du 13 décembre 2016

7022 – Projet de loi relative aux abus de marché et portant : 1. mise en œuvre du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission; 2. transposition de: a) la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché); b) la directive d’exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs; et 4. abrogation de la loi modifiée du 9 mai 2006 relative aux abus de marché

Séance Publique N° 6 du 17 novembre 2016

6934 – Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier

Séance Publique N° 46 du 14 juillet 2016

6929 – Projet de loi relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés et portant modification de : 1. la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune ; 2. la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial communal ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 4. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 5. la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés ; et de 6. la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

Séance Publique N° 46 du 14 juillet 2016

6929 – Projet de loi relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés et portant modification de : 1. la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune ; 2. la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial communal ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 4. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 5. la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés ; et de 6. la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

Séance Publique N° 46 du 14 juillet 2016

6972 – Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2015/2376 du Conseil du 8 décembre 2015 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal et portant modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

Séance Publique N° 42 du 6 juillet 2016

6868 – Projet de loi concernant la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu’aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et – portant transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ; – portant modification : – du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; – de la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; – de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : * aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d’assurances et de réassurances de droit luxembourgeois * aux obligations en matière d’établissement et de publicité des documents comptables des succursales d’entreprises d’assurances de droit étranger

Séance Publique N° 26 du 21 avril 2016

6845 – Projet de loi du […] – portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions – portant modification de : – la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif – la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs – Rapporteur : Monsieur André Bauler

6860 – Projet de loi du […] portant : 1. transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE ; 2. transposition de l’article premier de la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) ; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières ; 4. modification de la loi modifiée du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières – Rapporteur : Monsieur André Bauler

Séance Publique N° 18 du 23 février 2016

6846 – Projet de loi relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et portant transposition : de la directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit ; et portant mise en oeuvre : 1. du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 ; 2. du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ; et 3. du règlement (UE) n° 462/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit ; et portant modification : 1. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; 2. de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep) ; 3. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5. de la loi du 28 octobre 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n°1060/2009 du 16 septembre 2009 ; et 6. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs – Rapporteur : Monsieur André Bauler

Séance Publique N° 15 du 17 décembre 2015

Projet de loi relative aux mesures de résolution, d’assainissement et de liquidation des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ainsi qu’aux systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs, portant: 1. transposition de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012; 2. transposition de la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts; 3. modification: a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; b) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier; c) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière portant: – transposition de la directive 2002/47/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière; – modification du Code de Commerce; – modification de la loi du 1er août 2001 concernant la circulation de titres et d’autres instruments fongibles; – modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; – modification du règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l’article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières; – abrogation de la loi du 21 décembre 1994 relative aux opérations de mise en pension; – abrogation de la loi du 1er août 2001 relative au transfert de propriété à titre de garantie; d) de la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition et e) de la loi du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées – Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Projet de loi du […] portant approbation de l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles le 21 mai 2014 – Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Séance Publique N° 7 du 2 décembre 2015

Interpellation de Monsieur Laurent Mosar sur l’avenir de la place financière et de la politique à mener dans ce domaine

Motion

Séance Publique N° 1 du 13 octobre 2015

Projet de loi du [date] relatif à l’adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque Asiatique d’Investissement dans les Infrastructures – Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Séance Publique N° 43 du 2 juillet 2015

Projet de loi portant: – transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; – transposition des articles 2 et 3 de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; – transposition de l’article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; – modification de: 1. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier; 3. la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. – Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Séance Publique N° 28 du 28 avril 2015

Interpellation de Monsieur Justin Turpel sur « Luxleaks »

Séance Publique N° 25 du 18 mars 2015

6653 – Projet de loi portant création d’un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg – Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

Séance Publique N° 33 du 16 juillet 2014

6625 – Projet de loi relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur et portant modification 1) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et 2) de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière – Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Séance Publique N° 9 du 12 mars 2014

6582 – Projet de loi portant approbation de 1. l’Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963 tel qu’amendé 2. l’Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972 tel qu’amendé – Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

Séance Publique N° 7 du 4 février 2014

6596 – Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d’euros – Rapporteur : Monsieur Marc Hansen