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#9 : Autres


Séance Publique N° 37 du 15 mai 2018

7263 – Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement

Séance Publique N° 17 du 6 février 2018

7008 – Projet de loi renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale 2) le Code pénal

parole après Ministre

Séance Publique N° 14 du 14 décembre 2017

6855 – Projet de loi relatif à un régime d’aides à la protection de l’environnement et modifiant 1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ; 2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide à l’investissement à finalité régionale

Séance Publique N° 13 du 14 décembre 2017

7021 – Projet de loi concernant l’Institut grand-ducal

Séance Publique N° 8 du 5 décembre 2017

Débat sur la politique de coopération au développement et de l’action humanitaire

Séance Publique N° 8 du 5 décembre 2017

Débat sur la politique de coopération au développement et de l’action humanitaire

Séance Publique N° 48 du 13 juillet 2017

7093 – Projet de loi sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace

Séance Publique N° 28 du 21 mars 2017

6854 – Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation ; 2. les missions de l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation

Séance Publique N° 13 du 13 décembre 2016

7067 – Projet de loi concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Séance Publique N° 37 du 9 juin 2015

Conclusions du rapport final concernant la « question juive » au Luxembourg (1933-1941) – L’État luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies

Séance Publique N° 30 du 30 avril 2015

Débat de consultation sur la prostitution au Luxembourg

Séance Publique N° 27 du 24 mars 2015

6454A – Projet de loi portant modification de: 1) l’article 15-1 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance 2) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à  des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance – Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

Séance Publique N° 22 du 24 février 2015

6738 – Proposition de loi portant organisation d’un référendum national sur différentes questions en relation avec l’élaboration d’une nouvelle Constitution (suite) – Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance Publique N° 1 du 14 octobre 2014

6558 – Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale – Auteur: Monsieur Gast Gibéryen – Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

Séance Publique N° 22 du 4 juin 2014

6626 – Projet de loi portant sur la construction d’une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg – Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 – Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire – Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Présentation des quatre projets de plans directeurs sectoriels (PDS) du 21 mai 2014