quaesitio

#4 : Culture – Protection du patrimoine

Séance Publique N° 49 du 10 juillet 2018 6913 – Projet de loi sur l’archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;