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Les droits d’auteur et Internet


Le vieux monde à l’épreuve de la disruption digitale

Le 26 mars 2019, le Parlement européen a adopté en séance plénière à Strasbourg, par 348 contre 274 voix (les 6 eurodéputés luxembourgeois ayant tous voté contre), le projet de directive sur le droit d’auteur. Cette adaptation du droit de la propriété intellectuelle à la réalité numérique s’imposait, alors que la dernière directive en la matière remonte au début du XXIe siècle, à un temps préhistorique de l’ère digitale, précédant l’avènement des Facebook, Youtube et consorts.

Après presque trois ans de négociations avec tous les acteurs concernés, les eurodéputés ont finalement donné leur accord à cette réforme du droit d’auteur. La période précédant l’adoption du texte a vu une massive mobilisation en ligne et en dehors par ses détracteurs, instrumentalisés en partie par les grandes plateformes de contenu comme Youtube. Les critiques ont fait notamment valoir que la directive signifierait la fin de l’internet libre.

Au-delà de l’interrogation sur la réalité des craintes exprimées et la validitié des arguments en présence, le débat sur la directive “droit d’auteurs” est un autre exemple de la difficulté, réelle ou représentée, à protéger les intérêts d’une catégorie de personnes, en l’occurrence les créateurs, face à des modèles d’affaires nouveaux sur Internet.

La mesure la plus contestée et critiquée du texte vise les plates-formes de contenus, comme par exemple Facebook, Youtube, ou encore Instagram. La directive est un changement de paradigme en marquant la fin du statut protecteur de l’hébergeur qui était jusqu’à présent applicable à ces plateformes. La nouvelle législation rend ces sites juridiquement responsables du contenu protégé posté par leurs utilisateurs et aligne ainsi la responsabilité de ces entreprises à leur énorme pouvoir et rentabilité.

Ainsi afin d’éviter des poursuites, ces plates-formes devront désormais chercher à obtenir l’autorisation des titulaires de droits, ou en cas d’absence d’une telle autorisation, les plates-formes doivent agir pour empêcher la disponibilité et la réapparition de l’œuvre protégée. Les critiques se sont surtout concentrées sur les mécanismes qui permettraient aux plates-formes d’effectuer le nécessaire filtrage de leur contenu, les « upload filter ».

Les opposants ont argumenté à juste titre qu’il n’y a probablement pas encore d’« upload filter » véritablement à même de distinguer des œuvres couvertes par un droit d’auteur de “memes”, pastiches et reprises libres. En outre de manière générale, le filtrage à l’entrée semble une solution effectivement peu satisfaisante à la complexe discussion de la protection et juste rétribution des droits d’auteurs. Mais, est-ce pour autant une raison suffisante pour se résigner à la mort du droit d’auteur au nom de la liberté d’Internet, prétendument menacée ?

Les intérêts en présence – plateformes digitales, YouTube et autres, d’un côté, auteurs vivant de leur création, de l’autre, et maisons d’édition quelque part au milieu – sont bien connus.

Les imperfections du texte aussi – nid de contentieux, texte peu clair et lacunaire, imperfection du filtrage à l’entrée ou encore un rapporteur issu du PPE ayant eu des liens peut-être trop étroits avec les grandes maisons d’édition, allemandes en particulier.

La discussion est donc complexe, et le positionnement pour ou contre le texte dépasse le parti-pris pour un Internet libre, ou au contraire pour le droit des auteurs à vivre dignement de leur création. Derrière ce débat se profile celui plus large autour d’un encadrement législatif de l’Internet et de son économie. Pour les milieux ultra-libéraux et le monde des affaires, Internet et tout ce qui relève des nouvelles technologies sont comparables à une loi naturelle, à une déferlante qu’on ne peut pas, qu’on ne doit pas réguler au prix de brider l’innovation.

Ainsi, les parallèles entre la directive sur les droits d’auteur et le RGPD, le règlement européen sur la protection des données., sont évidents. S’il s’agissait de la question de la régulation du “big data” dans le cas du RGPD, de l’encadrement de l’usage qu’on peut faire des données nominatives des personnes sur Internet et en-dehors, il s’agit ici de la question s’il faut réguler d’une manière ou d’une autre l’usage et l’utilisation des droits d’auteur sur Internet. La réponse de Silicon Valley et de ses lobbyistes européens était dans les deux cas “non”: la réglementation, c’est mauvais pour le business.  

Pourquoi consommerait-on de la musique ou des films de manière gratuite sur Internet, alors qu’on est tenus de payer des droits d’auteur dans le monde réel, le monde « legacy » ? Question absurde, mais illustration de la tension sous laquelle la digitalisation place nos sociétés, nos réseaux économiques, nos rapports juridiques.

“Move fast and break things” – la devise des entrepreneurs milliardaires de Silicon Valley, risque de s’appliquer aussi aux droits d’auteur. Déclarés obsolètes dans un monde digitalisé par d’aucuns, comme Julia Reda, la Pirate verte, personne n’a pourtant encore formulé de proposition alternative crédible aux vieux droits d’auteur pour en faire vivre les créateurs. On peut casser, mais la destruction n’est pas toujours créatrice.

Alors, à choisir entre une réglementation imparfaite et l’avènement d’une zone de non-droit dont profitent surtout, à l’heure actuelle, les géants de l’Internet américains, ma préférence penche sans équivoque pour la réglementation imparfaite. Une réglementation qui a le grand avantage de protéger les créateurs en responsabilisant les GAFA.

On est à une époque où il faut s’opposer résolument au mantra de l’inéluctabilité de la disruption digitale, qui déferlerait telle une loi naturelle sur nos sociétés, notre environnement, nos économies. Il faut, au contraire, protéger, surtout à défaut d’une solution alternative, nos modèles économiques et sociétaux avérés, qui ont fait vivre et créer nos auteurs au cours des décennies passées. Ainsi la liberté digitale ne doit pas être le fossoyeur d’une rémunération juste pour les créateurs de contenu. L’ère digitale doit aussi rester un temps de justice sociale, dont chaque acteur, aussi particulièrement les grandes entreprises digitales, assume sa responsabilité et contribue au bien-être collectif.

paru au Luxemburger Wort: https://www.wort.lu/de/politik/les-droits-d-auteur-et-internet-5cc6ebc7da2cc1784e343130