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Question Parlementaire: Gaspillage alimentaire


Luxembourg, le 15 mars 2019

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement, à Madame la Ministre de la Protection des Consommateurs, à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et à Monsieur le Ministre de l’Économie.

L’étude « Aufkommen, Behandlung und Vermeidung von Lebensmittelabfällen im Großherzogtum Luxemburg », datant de février 2016, a révélé des chiffres choquants : 123 kg d’aliments par personne par an sont gaspillés, dont 56 kg sont des déchets alimentaires évitables.

Dans la réponse commune de la Ministre de l’Environnement et du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs à ma question parlementaire n°3153 du 21 juillet 2017, les deux Ministres avaient entre autres fait savoir qu’une nouvelle campagne analytique pour déterminer la composition des déchets résiduels serait prévue pour l’année 2019.

  • Où en est ladite campagne analytique ? Ne serait-il pas temps de relancer une telle étude, afin d’analyser le succès ou le non-succès des différentes actions qui ont été mises en œuvre au cours des dernières années ?

La loi française relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire du 11 février 2016 oblige la grande distribution à distribuer les invendus alimentaires qu’elle jetait auparavant. Grâce à cette loi, chaque année plus de 10 millions de repas ont pu être offerts aux plus démunis.

  • Vu ce succès énorme, je voudrais savoir si le gouvernement est d’avis qu’il conviendrait d’adopter dans la législation luxembourgeoise des mesures plus incisives, à l’instar de la loi française qui :
  • rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative ;
  • prévoit aussi une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail ;
  • modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Franz Fayot

Député

Réponse: https://chd.lu/wps/PA_ArchiveSolR/FTSShowAttachment?mime=application%2fpdf&id=5BE43581F6511D340568C7E610496330$5A57A48BB80A969BEA0F877D8ACA99E6&fn=5BE43581F6511D340568C7E610496330$5A57A48BB80A969BEA0F877D8ACA99E6.pdf