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Question parlementaire: Logement


Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre du Logement.

En date du 24 avril 2019, le ministère français de l’économie et des finances a rendu public le montant de toutes les transactions immobilières enregistrées pendant les cinq dernières années. Sur un site internet, qui regroupe toutes les données transmises par les notaires lors de l’enregistrement des transactions immobilières, chaque citoyen peut maintenant consulter le dernier prix de vente de chaque immeuble sur une carte de France interactive. En cliquant sur l’immeuble souhaité, le prix des transactions apparaît, ainsi que la surface en cas d’un logement situé dans un immeuble en copropriété.

Au Royaume-Uni, les prix des ventes sont publiés depuis 1995 par des sites spécialisés. Ainsi il est possible d’accéder au prix de la dernière vente et d’obtenir une estimation du prix actuel et une description de la propriété ainsi que de son environnement.

Ces outils permettent d’apporter plus de transparence sur le marché de l’immobilier. Ceci permet aux potentiels acheteurs d’agir de façon plus avisée, ce qui est surtout dans l’intérêt du profane agissant vis-à-vis des agents immobiliers.

Au Luxembourg, l’Observatoire de l’habitat publie une simple fourchette de prix par commune. Néanmoins, aucune information n’est disponible quant au détail des transactions, à la localisation des objets ou leur situation. L’observatoire de l’habitat indique lui-même dans sa méthode d’évaluation que « ces fourchettes de prix par commune n’ont cependant qu’une valeur indicative et ne correspondent pas à une expertise réalisée par un professionnel. »

  • Madame la Ministre envisage-t-elle d’étudier l’opportunité d’établir un site comparable au Luxembourg, afin d’accroître la transparence sur le marché immobilier luxembourgeois ?
  • Dans l’affirmative, Madame la Ministre, envisage-t-elle de rendre publiques les données transmises par les notaires lors de l’enregistrement des transactions immobilières au Luxembourg ?
  • Dans la négative, quelles autres mesures Madame la Ministre voudrait-elle prendre afin d’accroître la transparence sur le marché immobilier luxembourgeois ? 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Franz Fayot

Député